Présentation


Les statuts de l’Association Sportive de Tennis de Table de Lyon 6e


Article 1er :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Elle a pour nom « Association Sportive de Tennis de Table Lyon 6ème » , et pour sigle « TT Lyon6 ».


Article 2 :

L’objet de l’ Association Sportive de Tennis de Table Lyon 6ème est de permettre aux habitants du 6ème arrondissement de Lyon et plus généralement à tous ceux qui le souhaitent de pratiquer le tennis de table en compétition ou en loisir.
Dans cette optique, elle pourra notamment utiliser les moyens d’action suivants (la liste qui suit est non exhaustive) : location d’une salle de tennis de table située si possible dans le 6ème arrondissement de Lyon, séances d’entrainement, plages horaires d’accès libre à la salle pour les membres de l’association, organisation ou participation à des compétitions.


Article 3 :

Le siège de l’association est situé chez M. Jean-Marc Burdin, 103 rue Tête d’Or, 69006 Lyon. Il pourra ultérieurement être transféré sur simple décision du conseil d’administration suivie d’une ratification par l’assemblée générale.


Article 4 : Membres

L’association est composée de membres actifs et de membres d’honneur.
Chaque membre actif doit être agréé par le bureau et avoir payé sa cotisation annuelle.
Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’assemblée générale sur proposition du bureau.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par l’association aux personnes physiques ou morales qui ont rendu ou rendent des services importants à l’association. Les membres d’honneur peuvent faire partie de l’association sans être tenus de payer la cotisation annuelle.


Article 5 : Radiation

La qualité de membre de l’association se perd par :
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave, le membre concerné ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.


Article 6 : Ressources financières

Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations
- Les subventions de l’état, des départements et des communes
- Toutes ressources autorisées par la loi.


Article 7 : Conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration composé initialement de trois membres. En fonction du développement de l’association, le nombre de membres de ce conseil pourra être accru. Les membres du conseil d’administration sont élus à bulletins secrets par l’assemblée générale pour une période de deux ans.
Est électeur tout membre de l’association âgé de plus de seize ans, membre de l’association depuis au moins six mois et à jour de ses cotisations.
Est éligible au conseil d’administration toute personne âgée d’au moins dix-huit ans à jour de ses cotisations.

Le conseil d’administration sera composé de :
- Un président
- Un ou plusieurs vice-présidents, s’il y a lieu.
- Un trésorier, et s’il y a lieu, un trésorier adjoint.
- Un secrétaire et s’il y a lieu, d’un secrétaire adjoint
- D’autres membres, s’il y a lieu.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.


Article 8 : Réunions du conseil

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.


Article 9 : Bureau exécutif

Dans les trois mois qui suivent son élection, le conseil d’administration se réunit pour élire un bureau exécutif (plus simplement appelé bureau), chargé de mettre en application concrète les décisions prises par le conseil d’administration. L’élection des membres du bureau se fait au scrutin majoritaire. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante. Les membres du bureau sont élus pour un an.
Le président dirige le bureau qui peut comprendre en son sein des membres ne faisant pas partie du conseil d’administration.
En cas de vacance d’un des membres du bureau, le président pourvoit à son remplacement jusqu’à la prochaine élection des membres du bureau.

Le bureau est chargé de la gestion courante de la vie de l’association. Il se réunit au moins une fois tous les trois mois. Le conseil d’administration peut à tout moment décider de dissoudre le bureau et procéder à l’élection d’un nouveau bureau.


Article 10 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice.
Quinze jours avant la daté fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du président ou du tiers des membres de l’association.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour.
La présence du quart des membres est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse délibérer. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle. Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre de présents.


Article 11 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 9.

Article 12 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.


Article 13 : Formalités pour déclarations de modifications

Le président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 2001, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er Juillet 1901 et concernant notamment :
- Les modifications apportées aux statuts.
- Le transfert du siège social.
- Le changement d’objet
- La dissolution.


Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.



Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du : 19 OCTOBRE 2008

Le président, M. Jean-Marc Burdin

Le trésorier, M. Olivier Moynot

La secrétaire, Mlle Corinne Arquillière